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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 95 Ko) 

Le mardi 24 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 81 (Version finale)

Le jeudi 19 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 79 (Version finale)

Le mercredi 18 octobre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 78 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports