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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’évaluation du consentement libre et éclairé dans son application pratique lorsque les intervenants du milieu hospitalier prodiguent des soins et d’un mandat de reddition de comptes sur le Commissaire à la lutte contre la corruption

Dates des séances

Le mardi 14 février 2017

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