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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015

Dates des séances

Le mercredi 2 décembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 80 (Version finale)

Le vendredi 27 novembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 77 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports