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Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Étude du projet de loi no 192 - Loi modifiant la Loi concernant la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, du projet de loi no 246 - Loi modifiant la charte de l'Association provinciale des instituteurs protestants du Québec, du projet de loi no 265 - Loi concernant Société générale S.A. (Canada) Inc., du projet de loi no 213 - Loi concernant la Société d'assurance des Caisses populaires et la Sécurité, compagnie d'assurances générales du Canada, du projet de loi no 225 - Loi concernant les Coopérants, compagnie mutuelle d'assurance-vie et du projet de loi no 210 - Loi sur la fusion de Québec-Lait inc. et de Agropur, coopérative agro-alimentaire

Dates des séances

Le lundi 15 décembre 1980

Journal des débats Vol. 23 N° 18 (Version finale)

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Rapports

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