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Commission permanente de l'agriculture et de la colonisation

Étude détaillée du projet de loi no 24 — Loi concernant la mise en marché des produits agricoles au Québec

Dates des séances

Le mardi 25 septembre 1973

Journal des débats Vol. 13 N° 131 (Version finale)

Le jeudi 13 septembre 1973

Journal des débats Vol. 13 N° 127 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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