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Commission des institutions

Consultations particulières sur le document intitulé Vers une nouvelle carte policière

Dates des séances

Le jeudi 12 avril 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 6 (Version finale)

Le mercredi 11 avril 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 5 (Version finale)

Le mardi 10 avril 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 4 (Version finale)

Le jeudi 5 avril 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 3 (Version finale)

Le mercredi 4 avril 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 2 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

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