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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents

Dates des séances

Le mercredi 12 décembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 43 (Version finale)

Le mardi 11 décembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 42 (Version finale)

Le mardi 5 juin 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 20 (Version finale)

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Rapports

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