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Commission de l'éducation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 4 décembre 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 46 (Version finale)

Le mardi 3 décembre 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 45 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

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