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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de la culture

Étude détaillée du projet de loi n° 18 - Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec

Dates des séances

Le mardi 27 novembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 21 (Version finale)

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Rapports

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