L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 12

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Sous-commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale

Dates des séances

Le mercredi 14 mars 1990

Journal des débats Vol. 31 N° 2 (Version finale)

Le mardi 13 mars 1990

Journal des débats Vol. 31 N° 1 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.