L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal

Dates des séances

Le mercredi 11 octobre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 84 (Version finale)

Le jeudi 28 septembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 83 (Version finale)

Le mercredi 27 septembre 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 82 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.