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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Consultations particulières sur le projet de loi n° 57

Travaux parlementaires

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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 33 Ko)

Le mardi 1 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 37 (Version finale)

Vidéo

Le jeudi 5 avril 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 31 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 4 avril 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 30 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 3 avril 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 29 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 3, 4, 5 avril et 1er mai 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives (PDF, 581 Ko)

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Date de la dernière modification : 27 mars 2012