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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières sur le projet de loi n° 102

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 25 Ko)

Le mardi 1 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 48 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui le 1er juin 2010 a procédé à des consultations particulières sur le projet de loi n° 102 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 311 Ko)

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Date de la dernière modification : 31 mai 2010