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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2024-12-03 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Polytechnique Montréal. Mémoire concernant le projet de loi n° 211, Loi sur l’École Polytechnique de Montréal (PDF, 3 Mo)  CCE-063 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2024-10-04 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Auteur inconnu. Demande d’un moratoire sur la fermeture des classes de type CPF au secondaire et la création d’un comité chargé d’en réviser les critères d’admission (PDF, 722 Ko)  CCE-062 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2024-10-04 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Auteur inconnu. Questions concernant la situation à l’école Clair-Soleil et les écoles d’accueil (PDF, 1 Mo)  CCE-061 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2024-10-04 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Auteur inconnu. Suivi concernant la fermeture de l'école primaire Clair-Soleil et demande d'engagements concrets (PDF, 625 Ko)  CCE-060 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2024-10-04 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Auteur inconnu. Lettre ouverte concernant la situation à l’école Clair-Soleil (PDF, 611 Ko)  CCE-059 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2024-04-24 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 2. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 9 Mo)  CCE-057 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2024-04-24 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 14 Mo)  CCE-058 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2024-04-24 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, volume 1. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 8 Mo)  CCE-056 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2024-04-24 Cadet, Madwa-Nika, Députée de Bourassa-Sauvé Philippe-André Tessier et Marc-André Dowd. Des actions au bénéfice des élèves HDAA (PDF, 1 Mo)  CCE-054 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2024-04-24 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CCE-055 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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