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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultation générale sur le projet de loi n° 94

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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 18, 19 et 20 mai, les 19, 20 et 21 octobre, les 1er, 2, 15, 25 et 26 novembre 2010 et le 18 janvier 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (PDF, 1 Mo)

Dates à retenir

7 mai 2010 : Date limite pour transmettre un mémoire

18 mai 2010 : Début des auditions publiques en commission

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Date de la dernière modification : 25 mars 2010

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Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

Dates des séances

Le mardi 18 janvier 2011

Le vendredi 26 novembre 2010

Le jeudi 25 novembre 2010

Le lundi 15 novembre 2010

Le mardi 2 novembre 2010

Le lundi 1 novembre 2010

Le jeudi 21 octobre 2010

Le mercredi 20 octobre 2010

Le mardi 19 octobre 2010

Le jeudi 20 mai 2010

Le mercredi 19 mai 2010

Le mardi 18 mai 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir