L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 200

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Sous-commission de l'aménagement et des équipements

Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 200, Loi modifiant la charte de la ville de Montréal

Dates des séances

Le vendredi 18 juin 1993

Journal des débats Vol. 32 N° 1 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.