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Journal des débats de la Sous-commission de l'aménagement et des équipements

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1993-06-18 Vol. 32 N° 1 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 200, Loi modifiant la charte de la ville de Montréal
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives