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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 8 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 35 (Version préliminaire)

Le mercredi 7 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 34 (Version préliminaire)

Le mardi 6 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 33 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca