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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73

Travaux parlementaires

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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 9 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 71 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 8 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 69 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée (PDF, 907 Ko)

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Date de la dernière modification : 26 novembre 2020