| 2012-06-08 |
Vol. 42 N° 60 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
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| 2012-06-14 |
Vol. 42 N° 64 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
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| 2012-06-13 |
Vol. 42 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
|
| 2012-06-13 |
Vol. 42 N° 63 (Version finale)
|
- Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant le Centre d’accueil Dixville inc.
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| 2012-06-12 |
Vol. 42 N° 61 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
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| 2012-06-07 |
Vol. 4 N° 59 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
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| 2012-06-05 |
Vol. 42 N° 58 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
|
| 2012-05-29 |
Vol. 42 N° 57 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
|
| 2012-05-28 |
Vol. 42 N° 56 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
|
| 2012-05-09 |
Vol. 42 N° 55 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
|
| 2012-05-08 |
Vol. 42 N° 54 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
|
| 2012-05-07 |
Vol. 42 N° 53 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
|
| 2012-05-04 |
Vol. 42 N° 52 (Version finale)
|
- Interpellation de la députée de Taschereau au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La taxe santé au Québec
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| 2012-05-03 |
Vol. 42 N° 51 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
|
| 2012-05-01 |
Vol. 42 N° 50 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale
|
| 2012-04-26 |
Vol. 42 N° 49 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse et Adoption internationale
|
| 2012-04-25 |
Vol. 42 N° 48 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
|
| 2012-04-19 |
Vol. 42 N° 47 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
- Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
|
| 2012-04-18 |
Vol. 42 N° 46 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
|
| 2012-04-05 |
Vol. 42 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE
|
| 2012-04-03 |
Vol. 42 N° 44 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE
|
| 2012-03-28 |
Vol. 42 N° 43 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale
|
| 2012-02-28 |
Vol. 42 N° 42 (Version finale)
|
- Auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel
|
| 2012-02-20 |
Vol. 42 N° 41 (Version finale)
|
- Auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel
|
| 2011-12-01 |
Vol. 42 N° 40 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
|
| 2011-11-29 |
Vol. 42 N° 39 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
|
| 2011-11-25 |
Vol. 42 N° 38 (Version finale)
|
- Mandat d'initiative - Entendre en auditions publiques la ministre déléguée aux Services sociaux, le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec et le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal dans le cadre du suivi du mandat d'initiative sur l'itinérance
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| 2011-11-09 |
Vol. 42 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
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| 2011-11-08 |
Vol. 42 N° 36 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
|
| 2011-11-03 |
Vol. 42 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
|
| 2011-11-02 |
Vol. 42 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
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| 2011-11-01 |
Vol. 42 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
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| 2011-10-20 |
Vol. 42 N° 32 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
|
| 2011-10-19 |
Vol. 42 N° 31 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
|
| 2011-10-18 |
Vol. 42 N° 30 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
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| 2011-09-20 |
Vol. 42 N° 29 (Version finale)
|
- Élection à la vice-présidence
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| 2011-09-19 |
Vol. 42 N° 28 (Version finale)
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- Auditions publiques dans le cadre de l'étude des pétitions concernant la pratique sage-femme
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| 2011-09-15 |
Vol. 42 N° 27 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
|
| 2011-09-13 |
Vol. 42 N° 26 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
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| 2011-09-12 |
Vol. 42 N° 25 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
|
| 2011-09-07 |
Vol. 42 N° 24 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
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| 2011-09-06 |
Vol. 42 N° 23 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées
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| 2011-08-26 |
Vol. 42 N° 22 (Version finale)
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- Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour les années 2006-2007 à 2009-2010
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| 2011-08-25 |
Vol. 42 N° 21 (Version finale)
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- Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour les années 2006-2007 à 2009-2010
- Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour les années 2005-2006 à 2009-2010
|
| 2011-08-24 |
Vol. 42 N° 20 (Version finale)
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- Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour les années 2005-2006 à 2009-2010
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| 2011-08-23 |
Vol. 42 N° 19 (Version finale)
|
- Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour les années 2005-2006 à 2009-2010
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| 2011-05-31 |
Vol. 42 N° 18 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
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| 2011-05-27 |
Vol. 42 N° 17 (Version finale)
|
- Interpellation du député de Mercier au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La politique du médicament au Québec
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| 2011-05-26 |
Vol. 42 N° 16 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
|
| 2011-05-24 |
Vol. 42 N° 15 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
|
| 2011-05-19 |
Vol. 42 N° 14 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
|
| 2011-05-18 |
Vol. 42 N° 13 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
|
| 2011-05-17 |
Vol. 42 N° 12 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
|
| 2011-05-12 |
Vol. 42 N° 11 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
|
| 2011-05-10 |
Vol. 42 N° 10 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
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| 2011-04-14 |
Vol. 42 N° 9 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux
|
| 2011-04-13 |
Vol. 42 N° 8 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Aînés
- Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Protection de la jeunesse
- Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
|
| 2011-04-12 |
Vol. 42 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
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| 2011-04-11 |
Vol. 42 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé
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| 2011-03-18 |
Vol. 42 N° 5 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
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| 2011-03-17 |
Vol. 42 N° 4 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
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| 2011-03-16 |
Vol. 42 N° 3 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
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| 2011-03-15 |
Vol. 42 N° 2 (Version finale)
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
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| 2011-03-14 |
Vol. 42 N° 1 (Version finale)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
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