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Commission permanente du revenu

Étude du projet de loi 54 - Loi modifiant diverses dispositions fiscales et du projet de loi 44 - Loi modifiant certaines dispositions législatives pour donner suite à la politique budgétaire du gouvernement pour l'exercice financier 1983-1984

Dates des séances

Le mardi 20 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 224 (Version finale)

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Rapports

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