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Commission permanente du revenu

Étude du projet de loi 43 - Loi concernant les travailleurs au pourboire

Dates des séances

Le mardi 6 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 182 (Version finale)

Le jeudi 1 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 173 (Version finale)

Le mercredi 30 novembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 171 (Version finale)

Le mardi 29 novembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 170 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

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