L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente de l'industrie, du commerce et du tourisme

Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux

Dates des séances

Le vendredi 17 février 1984

Journal des débats Vol. 27 N° 254 (Version finale)

Le jeudi 16 février 1984

Journal des débats Vol. 27 N° 253 (Version finale)

Le mardi 14 février 1984

Journal des débats Vol. 27 N° 250 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.