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Commission des institutions

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence

Dates des séances

Le mercredi 6 décembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 36 (Version finale)

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Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.