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Journal des débats de la Commission permanente de l'habitation et de la protection du consommateur

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-06-20 Vol. 27 N° 120 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'habitation et la protection du consommateur
1983-05-18 Vol. 27 N° 55 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 6 - Loi modifiant la Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment
1983-04-26 Vol. 27 N° 24 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur