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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions

Dates des séances

Le mardi 26 novembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 60 (Version préliminaire)