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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures

Dates des séances

Le jeudi 11 avril 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 38 (Version préliminaire)

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Rapports

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