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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 135

Travaux parlementaires

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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Dates des séances

Le mardi 28 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 191 (Version finale)

Vidéo

Le lundi 27 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 190 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (PDF, 1 Mo)

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Date de la dernière modification : 5 octobre 2017