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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois

Dates des séances

Le jeudi 7 novembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 74 (Version finale)

Le mercredi 30 octobre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 70 (Version finale)

Le mardi 29 octobre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 69 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports