Commission des finances publiques

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures
Étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’échec caquiste en matière de saine gestion des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1872-20240926 et 1873-20240926 concernant la demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1703-20240912 concernant la demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1701-20240912 concernant l’annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur les logiciels d’intelligence artificielle générative tels que GPT-4
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la lutte contre le recours aux paradis fiscaux par les entreprises et les particuliers au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1444-20240314 concernant l’opposition à la subvention accordée pour la tenue de matchs préparatoires des Kings de Los Angeles à Québec
Poursuite du débat sur le discours du budget
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur la transition numérique opérée par le gouvernement du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéro 1271-20240201 et 1276-20240201 concernant l’indexation des rentes des retraités des secteurs public et parapublic
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1245-20240130 concernant l’abolition des pénalités aux rentes de retraite des prestataires d'une rente d’invalidité
Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 688-20230608 concernant les hausses salariales équitables dans le secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur le salon de jeux au Centre Bell à Montréal
Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle - Observations, recommandations et conclusion - Février 2023 (PDF, 497 Ko) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Indépendant

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca