Commission des finances publiques

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

• Mandats en cours
• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

• l’icône indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
• l’icône  indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.

Mandats en cours

Titre	Participer
Étude des crédits budgétaires 2025-2026 Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Revenu Québec Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Retraite Québec Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Institut de la statistique Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Caisse de dépôt et placement du Québec Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Loto-Québec Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor - Infrastructures Étude des crédits budgétaires du ministère des Finances, volet Finances - Société des alcools du Québec Étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor et de l'Administration gouvernementale, volet Conseil du trésor Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Poursuite du débat sur le discours du budget
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
Étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions
Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures
Interpellation du député de Marguerite-Bourgeoys au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’échec caquiste en matière de saine gestion des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 1872-20240926 et 1873-20240926 concernant la demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1703-20240912 concernant la demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1701-20240912 concernant l’annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle - Observations, recommandations et conclusion - Février 2023 (PDF, 497 Ko) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca