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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008

Dates des séances

Le lundi 11 décembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 30 (Version finale)

Le vendredi 8 décembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 29 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.