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Commission de l'éducation

Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance

Ce mandat a été transféré à la Commission de la culture et de l'éducation le 14 septembre 2009.

Dates des séances

Le mercredi 2 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 9 (Version finale)

Le mardi 1 septembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 8 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports