Loading


All activities
Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 et du projet de loi n° 38

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

All documents
Afficher l'aide
Assembly and committee proceedings
Start date must precede end date.
Current session - 43rd Legislature, 1st Session (November 29, 2022 - )

Committee on Education

Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance

Ce mandat a été transféré à la Commission de la culture et de l'éducation le 14 septembre 2009.

Date of meetings

Wednesday, September 2, 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 9 (Version finale)

Tuesday, September 1, 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 8 (Version finale)