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Commission de l'éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires

Dates des séances

Le mercredi 28 novembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 18 (Version finale)

Le mardi 27 novembre 2001

Journal des débats Vol. 37 N° 17 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.