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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Étude détaillée du projet de loi n° 24

Travaux parlementaires

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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires

Dates des séances

Le mardi 28 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 34 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 28 mai 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 726 Ko)

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Date de la dernière modification : 24 avril 2013