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Commission de la culture et de l’éducation

 

Compétences actuelles

  • Culture
  • Éducation
  • Formation professionnelle
  • Communication
  • Enseignement supérieur.
 

Pour en savoir plus sur

 

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1531-20240418 concernant l’évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l'école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1518-20240416 concernant l’adaptation des stages d'enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap
Étude des crédits budgétaires 2024-2025
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1242-20240130 concernant la gratuité du transport scolaire
Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1180-20231130 concernant le maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1141-20231128 portant sur l’annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l'extérieur du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1017-20231019 portant sur l’annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 989-20231017 concernant la bonification de l'aide financière aux études et la réduction de la dette des diplômés québécois
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 622-20230531 portant sur l’ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec
Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Les douze travaux du ministre de l’Éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la question des clauses d’amnistie au sein des conventions collectives dans le cadre de l’application de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 522-20230419 et 523-20230419 portant sur le maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 461-20230323 portant sur la construction d’une école secondaire à Val-des-Monts
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 418-20230315 concernant la disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la langue française au collégial
Étude des crédits budgétaires 2023-2024
Interpellation de la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation sur le sujet suivant: Les angles morts du ministre de l'Éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur l’augmentation de la violence dans les écoles et autour des écoles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’utilisation des salles d’isolement ou de retrait utilisées dans le réseau de l’éducation
Mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 157-20221206 portant sur l’implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports - Recommandations - Mai 2023 (PDF, 740 Ko) 

Membres


Coalition avenir Québec

Mario Asselin

Asselin, Mario

Membre

Député de Vanier-Les Rivières

Amélie Dionne

Dionne, Amélie

Vice-présidente

Députée de Rivière-du-Loup–Témiscouata

Jean-Bernard Émond

Émond, Jean-Bernard

Membre

Député de Richelieu

Samuel Poulin

Poulin, Samuel

Membre

Député de Beauce-Sud

Mathieu Rivest

Rivest, Mathieu

Membre

Député de la Côte-du-Sud

Suzanne Tremblay

Tremblay, Suzanne

Membre

Députée de Hull

 

Parti libéral du Québec

André Fortin

Fortin, André

Président

Député de Pontiac

Brigitte Garceau

Garceau, Brigitte B.

Membre

Députée de Robert-Baldwin

Marwah Rizqy

Rizqy, Marwah

Membre

Députée de Saint-Laurent

 

Québec solidaire

Ruba Ghazal

Ghazal, Ruba

Membre

Députée de Mercier

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca