Commission de la culture et de l’éducation

43^e législature, 1^re session (29 novembre 2022 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 2025-2026 Étude des crédits budgétaires du ministère de la Langue française, volet Langue française Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Éducation primaire, secondaire (incluant formation professionnelle) Étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volet Culture et communications

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : Coupures en éducation : l’avenir de nos jeunes mis à risque par les mauvaises décisions caquistes
Étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi reconnaissant le hockey sur glace comme sport national du Québec et concernant les référents culturels nationaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2216-20250205 concernant le maintien du projet de construction d'une nouvelle école à Nicolet
Interpellation de la députée de Mont-Royal–Outremont à la ministre de l’Enseignement supérieur sur le sujet suivant : Les coupures drastiques imposées aux cégeps et aux universités par le gouvernement caquiste
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n°2003-20241030 portant sur la demande d'exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi sur l’École Polytechnique de Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la prévention des propos haineux à caractère sexuel dans les milieux scolaires
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la distribution des fonds publics et des revenus dans les industries culturelles du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
Interpellation du député de Matane-Matapédia au ministre de l’Éducation sur le sujet suivant : L’éducation, véritable priorité du gouvernement?

Rapports et documents de réflexion

Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports - Recommandations - Mai 2023 (PDF, 740 Ko) 

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca