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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Commission de la culture et de l’éducation

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Committee on Culture and Education

 

Current areas of competence

• Culture
• Education
• Vocational training
• Higher education
• Communications

 

More on

 

43rd Legislature, 1st Session (November 29, 2022 - )

Past Orders

 
 
Past Orders
Title
Hearing the interested parties and giving clause-by-clause consideration to Private Bill 208, An Act respecting certain alienations involving the maison Robert-Jellard
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1531-20240418 concernant l’évaluation des impacts sur la santé et l’environnement du nouveau site de l'école primaire du secteur Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1518-20240416 concernant l’adaptation des stages d'enseignement aux personnes malades ou en situation de handicap
Examination of the 2024-2025 estimates of expenditure
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1242-20240130 concernant la gratuité du transport scolaire
Clause-by-clause consideration of Bill 47, an Act to reinforce the protection of students
Special consultations and public hearings on Bill 47, An Act to reinforce the protection of students
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1180-20231130 concernant le maintien des services offerts au Pavillon d’éducation communautaire d’Hochelaga-Maisonneuve
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1141-20231128 portant sur l’annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l'extérieur du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1017-20231019 portant sur l’annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 989-20231017 concernant la bonification de l'aide financière aux études et la réduction de la dette des diplômés québécois
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 622-20230531 portant sur l’ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec
Interpellation by the Member for Saint-Laurent to the Minister of Education on the following subject: The twelve labours of the Minister of Education
Clause-by-clause consideration of Bill 23, An Act to amend mainly the Education Act and to enact the Act respecting the Institut national d’excellence en éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la question des clauses d’amnistie au sein des conventions collectives dans le cadre de l’application de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
Special consultations and public hearings on Bill 23, An Act to amend mainly the Education Act and to enact the Act respecting the Institut national d’excellence en éducation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 522-20230419 et 523-20230419 portant sur le maintien du service de soutien pédagogique à l’intégration des élèves ayant un handicap physique au CSSDM
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 461-20230323 portant sur la construction d’une école secondaire à Val-des-Monts
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 418-20230315 concernant la disponibilité d'auto-injecteurs d'épinéphrine (ÉpiPen) dans les écoles préscolaires et primaires du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur la langue française au collégial
Examination of the 2023-2024 estimates of expenditure
Interpellation by the Member for Saint-Laurent to the Minister of Education on the following subject: Blind spots of the Minister of Education
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur l’augmentation de la violence dans les écoles et autour des écoles
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’utilisation des salles d’isolement ou de retrait utilisées dans le réseau de l’éducation
Orders of initiative -The revelations of violence during hazing in the junior hockey league and the potential situation in other sports
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 157-20221206 portant sur l’implantation du programme de formation en médecine vétérinaire à La Pocatière
Election of the Committee chair and vice-chair
 
 

Reports and discussion papers

Consultations particulières et auditions publiques sur le mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports - Recommandations - Mai 2023 (PDF, 740 KB) 

Members


Coalition avenir Québec

Mario Asselin

Asselin, Mario

Member

Member for Vanier-Les Rivières

Amélie Dionne

Dionne, Amélie

Vice-chair

Member for Rivière-du-Loup–Témiscouata

Jean-Bernard Émond

Émond, Jean-Bernard

Member

Member for Richelieu

Samuel Poulin

Poulin, Samuel

Member

Member for Beauce-Sud

Mathieu Rivest

Rivest, Mathieu

Member

Member for Côte-du-Sud

Suzanne Tremblay

Tremblay, Suzanne

Member

Member for Hull

 

Quebec Liberal Party

André Fortin

Fortin, André

Chair

Member for Pontiac

Brigitte Garceau

Garceau, Brigitte B.

Member

Member for Robert-Baldwin

Marwah Rizqy

Rizqy, Marwah

Member

Member for Saint-Laurent

 

Québec solidaire

Ruba Ghazal

Ghazal, Ruba

Member

Member for Mercier

 

Contact information for the committee

Clerk : Mrs Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
cce@assnat.qc.ca