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Journal des débats de la Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1980-12-15 Vol. 23 N° 18 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 192 - Loi modifiant la Loi concernant la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, du projet de loi no 246 - Loi modifiant la charte de l'Association provinciale des instituteurs protestants du Québec, du projet de loi no 265 - Loi concernant Société générale S.A. (Canada) Inc., du projet de loi no 213 - Loi concernant la Société d'assurance des Caisses populaires et la Sécurité, compagnie d'assurances générales du Canada, du projet de loi no 225 - Loi concernant les Coopérants, compagnie mutuelle d'assurance-vie et du projet de loi no 210 - Loi sur la fusion de Québec-Lait inc. et de Agropur, coopérative agro-alimentaire
1980-12-16 Vol. 23 N° 24 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 5 - Loi modifiant la Loi sur les déclarations de compagnies et sociétés
1980-12-18 Vol. 23 N° 31 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 5 - Loi modifiant la Loi sur les déclarations de compagnies et sociétés
  • Étude du projet de loi no 252 - Loi concernant Services financiers B.A. Limitée
 

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