L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission de la culture

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture

 

Compétences actuelles

  • Culture
  • Communication
  • Communautés culturelles
  • Immigration
  • Relations avec les citoyens.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

 

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

Mandats terminés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Mandats terminés
Titre
Consultation générale sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant la Copropriété Le Parc
Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs
Consultation générale sur le document intitulé Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination
Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 11 - Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Étude des crédits budgétaires - 2006
Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Haut de la page