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Committee on Culture

 

Current areas of competence

  • Culture
  • Communications
  • Cultural communities and immigration
  • Relations with the citizens.
 

More on

 

37th Legislature, 2nd Session (March 14, 2006 - February 21, 2007)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Consultation générale sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant la Copropriété Le Parc
Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs
Consultation générale sur le document intitulé Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination
Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 11 - Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Étude des crédits budgétaires - 2006
Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives
 

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