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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 30 Ko) 

Le vendredi 12 février 2010

Le jeudi 11 février 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 26 (Version finale)

Le mercredi 10 février 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 25 (Version finale)

Le mardi 9 février 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.