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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 160 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 27 novembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 20 (Version finale)

Le mardi 25 novembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 19 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.