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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Étude détaillée du projet de loi n° 76

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public

Dates des séances

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Rapports

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 5 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 30 octobre 2024

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