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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 24 octobre 2024

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 50, Salle Pauline-Marois

  • 14 h à 16 h 25, Salle Pauline-Marois

Le mercredi 23 octobre 2024

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 50, Salle Pauline-Marois

  • 15 h à 18 h 15, Salle Pauline-Marois

Le mardi 22 octobre 2024

  • 9 h 45 à 12 h 25, Salle Pauline-Marois

  • Vers 15 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 19 h 20, Salle Pauline-Marois

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca