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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil

Dates des séances

Le jeudi 9 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)

Le mercredi 1 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports