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Travaux de l'Assemblée et des commissions
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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal

Dates des séances

Le mercredi 1 décembre 2021

Journal des débats Vol. 46 N° 1 (Version finale)

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Rapports