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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Dates des séances

Le jeudi 9 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 47 (Version finale)

Le lundi 6 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 45 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.