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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 404 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le lundi 15 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 139 (Version finale)

Le vendredi 12 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 138 (Version finale)

Le mardi 9 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 135 (Version finale)

Le lundi 8 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 134 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.