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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance

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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 145 - Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance

Dates des séances

Le mardi 17 juin 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 93 (Version finale)

Le lundi 16 juin 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 92 (Version finale)

Le jeudi 12 juin 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 91 (Version finale)

Le mercredi 11 juin 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 90 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.