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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake

Dates des séances

Le vendredi 5 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 30 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

  • Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 5 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modifiant la Loi approuvant l’Entente concernant la construction et l’exploitation d’un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi